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L’Entreprise d’économie sociale

Conseils juridiques

L’on parle d’entreprise d’Economie Sociale lorsque ses fondateurs décident d’ajouter au projet commercial une finalité sociale telle que, par exemple, l’insertion, la formation de personnes fragilisées ou handicapées, la promotion du développement durable et des services de proximité...

Pour qu’un projet soit considéré comme appartenant à l’économie sociale, il doit
respecter les principes suivants :

  • Poursuivre un but social à destination d’une ou plusieurs catégories de bénéficiaires de
    l’entreprise : les membres du personnel, les fournisseurs, les clients, ...
  • Investir les bénéfices générés par l’activité commerciale dans la poursuite du but social
  • Permettre à chaque personne, interne à l’entreprise, de s’exprimer
  • Instaurer des mécanismes de management qui permettent cette libre expression

Si ces principes sont respectés par l’entreprise alors elle est dite "entreprise d’économie sociale". Toutes les formes d’entreprise peuvent ainsi adopter cette caractéristique même si dans les faits, nous constatons que la majorité des entreprises d’économie sociale sont soit des ASBL (Association Sans But Lucratif) soit des sociétés à finalité sociale.

Etre entreprise d’économie sociale, que l’on soit une ASBL ou une Société à finalité sociale, c’est aussi avoir besoin d’un appui et de conseils juridiques.

notre expertise au service de votre entreprise

  • Statuts de votre entreprise (élaboration et modification des statuts,
    droits des fondateurs, rôle des organes, gestion participative, ...)
  • Bonne gouvernance
  • Contrat de travail, règlement de travail
  • Transmission d’entreprises

Pour recevoir des conseils juridiques

Nous vous invitons à contacter directement Adrien Louis par mail (a.louis@ages.be)
ou par téléphone (04 227 58 89) afin de planifier un premier rendez-vous. Cette réunion nous permettra :

  • de prendre connaissance de votre projet et de vos questions,
  • d’apporter des solutions concrètes et adaptées à vos besoins.