CREATION-PROJET - Créer, Développer, Nous sommes à vos côtés

Comment créer une Association Sans But Lucratif ?

Création d’une ASBL

Pour créer une Association Sans But Lucratif, vous devez respecter les critères suivants :

  • Etre minimum 3 personnes : membres fondateurs
  • Avoir un projet commun à but non lucratif : but social
  • Lister les actions à entreprendre pour poursuivre ce but commun : objet social
  • Choisir le lieu où se dérouleront les réunions de votre association : siège social
  • Identifier les personnes qui coordonneront l’ASBL : administrateurs
  • Rédiger le règlement interne et externe de votre association : les statuts
  • Publier ces statuts en les déposant au Greffe du Tribunal de Commerce

1. Les membres fondateurs

Les membres fondateurs forment un groupe appelé "l’Assemblée Générale" (AG) : ils sont chargés de prendre toutes les décisions qui concernent le présent et le futur de l’ASBL : par exemple l’identification des administrateurs de l’ASBL.

Etant donné que ce groupe est ouvert, les membres fondateurs devront définir des critères d’adhésion.

Toute personne qui respectera ces critères pourra ainsi intégrer l’Assemblée Générale.

2. Les administrateurs

Les administrateurs ont été choisis par l’AG pour coordonner et représenter l’ASBL - ils sont le corps et le visage de l’ASBL. Ensemble, ils forment le conseil d’administration (CA). Etant donné que ce groupe est également ouvert, l’AG devra définir les conditions d’admission et les rendre publiques en les inscrivant dans les statuts.

Le rôle des administrateurs est donc de s’assurer que l’association fonctionne correctement et dans le respect de la loi. Un membre de l’AG peut être dans le CA.


3. Le but social

Le but poursuivi doit être à caractère social, à destination de la collectivité et non dans le but d’enrichir les membres fondateurs. Le but social est le coeur même de l’association et sa description déterminera si l’association peut légalement se constituer sous ASBL.

4. Le siège social

Il s’agit du lieu où se tiendront les réunions de l’association mais également où seront entreposés touts les documents administratifs de l’ASBL.


5. Les statuts

Les statuts de l’ASBL doivent comporter :

  • les éléments ci-dessus
  • la nomination des premiers administrateurs par les membres fondateurs
  • mais également d’autres mentions obligatoires.

Les statuts doivent être rédigés selon un canevas spécifique "Associations et Fondations" que vous pourrez télécharger sur le site du Moniteur belge (www.moniteur.be).

6. La publication

La publication se déroule en deux phases :

  • Pré financer la publication des statuts en versant le montant des frais de publication sur le numéro de compte du Moniteur belge avec, en communication, la dénomination de l’ASBL et l’adresse de son siège social.
  • Déposer le canevas complété au greffe du Tribunal de Commerce du siège social de l’association en trois exemplaires :

La publication sur le site du Moniteur belge (www.moniteur.be) se réalisera quelques semaines après le dépôt.

Conseils à la création de votre ASBL

Chaque projet présente des besoins spécifiques et nécessite par conséquent une approche personnalisée.
Nous pouvons ainsi vous conseiller dans plusieurs domaines :

  • Rédaction/relecture des statuts de votre ASBL
  • Conseils juridiques dans l’élaboration des Statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur
  • Respect des critères mentionnés ci-dessus
  • Réalisation des formalités administratives et juridiques de constitution de votre ASBL
  • Structure votre projet

Accompagnement à la création de votre ASBL ?

Nous vous invitons à contacter directement Adrien Louis par mail (a.louis@ages.be)
ou par téléphone (04 227 58 89) afin de planifier un premier rendez-vous. Cette réunion nous permettra :

  • de prendre connaissance de votre projet et de vos questions,
  • d’apporter des solutions concrètes et adaptées à vos besoins.