CREATION-PROJET - Créer, Développer, Nous sommes à vos côtés

Entreprise d’Economie Sociale

Définition

1. L’entreprise

Une entreprise réunit un groupe de personnes ou de structures qui ont décidé de :

  • développer un projet "commun" à caractère "commercial"
  • officialiser leur association
  • constituer une tirelire "commune" pour lancer leur projet

La loi distingue les formes d’entreprise selon :

  • La taille du groupe - le nombre de fondateurs
  • Le montant de la tirelire "commune" - le capital de départ
  • Le fonctionnement interne de l’entreprise

On parle ainsi de SPRLU lorsqu’il n’y a qu’un seul fondateur, de SA lorsque le capital de départ est supérieur à 60.000 euros...

Une fois que le choix du groupe s’est porté sur une forme d’entreprise, les fondateurs doivent la rendre officielle et publique. Pour ce faire, ils doivent rédiger la carte d’identité de l’entreprise appelée les statuts qui reprend la taille du groupe, le montant de la tirelire "commune" et le fonctionnement interne.

Etant donné que le groupe met en "commun" de l’argent, la loi impose :

  • La validation des statuts par un notaire
  • L’élaboration et la remise auprès du notaire d’un plan financier qui démontre que le capital de départ est suffisant pour assurer le démarrage de l’entreprise

Le passage devant le notaire et la remise des deux éléments ci-dessus officialisera la forme d’entreprise choisie.

2. Economie sociale

Nous parlons d’Economie Sociale lorsque les fondateurs de l’entreprise décident d’ajouter à leur projet commercial une touche "sociale" telle que l’insertion et la formation de personnes fragilisées ou handicapées, la promotion du développement durable et des services de proximité ...

Pour qu’un projet soit considéré comme appartenant à l’économie sociale, il doit respecter les principes suivants :

  • poursuivre un but social à destination d’une ou plusieurs catégories de bénéficiaires de l’entreprise : les membres du personnel, les fournisseurs, les clients, ...
  • décrire chaque année dans un rapport d’activités les actions qui ont été entreprises pour poursuivre ce but social,
  • limiter les droits de ceux qui investissent de l’argent afin que les bénéfices générés par l’activité commerciale soient utilisés pour poursuivre le but social et non pour rétribuer ces investisseurs.

Une Entreprise d’Economie Sociale

Si ces principes sont indiqués clairement dans les statuts de l’entreprise alors elle est dite "entreprise d’économie sociale".

Il s’agit d’une caractéristique supplémentaire que nous pouvons ajouter à la carte d’identité de l’entreprise. Toutes les formes d’entreprise peuvent ainsi adopter cette caractéristique même si dans les faits, nous constatons que plus de 80% des entreprises d’économie sociale sont des coopératives.

Vous avez un projet commercial à caractère social ?

Vous souhaitez développer votre projet en Entreprise d’Economie Sociale ?

Nous vous invitons à contacter directement Delphine Stévens par mail (d.stevens@ages.be)
ou par téléphone (04 227 58 89) afin de planifier un premier rendez-vous. Cette réunion nous permettra :

  • de prendre connaissance de votre projet et de vos questions
  • d’apporter des solutions concrètes et adaptées à vos besoins

Vous ne savez pas si l’Entreprise d’Economie Sociale est la structure la plus adaptée à votre projet ?

Nous vous invitons à participer à notre séance d’information mensuelle durant laquelle nous tenterons, sur base de votre projet, de vous orienter vers la structure la plus adaptée à votre projet.