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Questions / Réponses sur les ASBL

ASBL - Forme juridique

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Bénévoles Volontaires - Ce qui a changé avec la loi du 3/07/05

L'ASBL en 2 mots

Conseils pour une révision statutaire réussie

Coût de vos publications au moniteur belge

Réduisez le coût de vos publicatoins

Formulaire (1) de demande d'immatriculation (BCE) et/ou de publication dans les annexes du Moniteur belge

Formulaire (2) de demande d'inscription modificative de l'immatriculation dans la BCE

AR 19122006 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurances volontaires

AR 21122006 déterminant les conditions et modalités de souscription de l'assurance collective couvrant la responsabilité civile

Loi du 27 juin 1921 - Coordination

VOLONTAIRES - Indemnisation de frais