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Conseils financiers pour ASBL

ASBL = Association Sans But Lucratif

La Loi sur les ASBL (Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002) impose le respect d’un certains nombres d’obligations et de contraintes aux associations sans but lucratif.


La Loi sur les ASBL impose aux associations sans but lucratif des obligations comptables :

La tenue d’une comptabilité simplifiée ou en partie double

L’établissement annuel d’un état de patrimoine et d’un inventaire

La vérification et l’approbation annuelles des comptes

L’établissement et l’approbation d’un budget

La publicité des comptes

La responsabilité des membres et administrateurs

L’Association sans But Lucratif peut être confrontée aux situations suivantes :

Le financement de l’ASBL (subvention, prêt, financement alternatif, cotisations, ...)

La responsabilité des membres et des administrateurs (quelle responsabilité, assurances à souscrire, ...)

L’impôt des personnes morales – l’impôt des sociétés

La TVA (assujetti complet, partiel, mixte, non - assujetti)

La taxe compensatoire des droits de succession

Des questions ? AGES vous conseille et vous accompagne

Nous vous invitons à contacter directement Delphine Stévens par mail (d.stevens@ages.be)
ou par téléphone (04 227 58 89) afin de planifier un premier rendez-vous. Cette réunion nous permettra :

  • de prendre connaissance de votre projet et de vos questions
  • d’apporter des solutions concrètes et adaptées à vos besoins